Le sperme fait sauter la banque

30. juin 2009
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Le recours au sperme de donneurs afin de pouvoir donner naissance à un enfant pourrait bien être réglementé à l'avenir par la loi sur les produits défectueux de l'État de New York et ainsi permettre, en cas de problème chez l'enfant, de poursuivre en justice la banque du sperme en question.

Les hommes d’affaires du Idant Laboratories auraient dû faire plus attention au donneur de sperme G738 il y a presque 14 ans. D’autres tests et notamment des questions plus précises auraient permis d’écarter ce donneur de la banque du sperme car une mauvaise surprise accompagnait le sperme convoité de G738 : ses gènes étaient, on en est aujourd’hui certain, largement moins sains que ce qui était autorisé dans le cadre de ce commerce lucratif. Mais parce que la banque du sperme a accepté Mr. G738 en tant que donneur, sa fille génétique Brittany Donovan âgée aujourd’hui de 13 ans souffre des suites du syndrome de l’x fragile : troubles comportementaux, problèmes mentaux et une socialisation difficile font partie des fardeaux accompagnant le sperme livré trop précipitamment.

Ce cas dans lequel une victime porte plainte contre la banque du sperme responsable après des dizaines d’années va faire couler de l’encre. La question est très simple : les banques du sperme sont-elles responsables de ce qu’elles vendent et si oui, pendant combien de temps ?

Il n’y a pas qu’aux Etats-Unis que les managers du marché de la reproduction hautement lucratif jettent un coup d’œil inquiet sur l’issue de cet grosse affaire juridique. Car à la fin de la procédure, il ne peut y avoir guère d’avantages pour les banques du sperme : si la jeune fille perd, l’image de ce domaine d’activité sera entachée et les réticences pourraient subsister pendant des dizaines d’années. Si Brittany gagne, cela voudrait dire avant toute chose pour la banque du sperme américaine : la période de garantie sur le patrimoine héréditaire dure toute une vie.

Dans l’État de New York, le sperme, une fois commercialisé, est considéré comme un simple produit. Les producteurs ne doivent certes pas accorder de garantie à vie mais une autre particularité du système légal américain entre en vigueur : les producteurs restent responsables après des années des dommages causés un jour ou l’autre du fait de l’utilisation de marchandises défectueuses. Selon l’avis du cabinet d’avocats „The Thistle Law Firm“ qui, outre Brittany, s’occupe depuis 36 ans des plaintes des patients contre les puissantes entreprises pharmaceutiques ou de technologies médicales, il s’agirait dans ce cas uniquement de savoir si le produit sperme était défectueux depuis le début – ce qui reste à démontrer clairement en raison de la transmission héréditaire de la mutation. « Il n’est pas important de savoir si et comment le travail a été réalisé », explique Daniel Thistle qui représente la jeune fille.

Des freins plutôt qu’un bouclier

Brittany reçut une aide inattendue du juge fédéral Thomas O’Neill qui a transféré le cas de Pennsylvanie vers l’État de New York car la „Blood Shield Law“, qui a mauvaise réputation parmi les juristes et qui protège les fournisseurs de matériel humain vis-à-vis d’énormes demandes d’indemnisation, n’est pas appliquée là-bas. Cette disposition juridique date des années 80 et a été créée pour préserver les banques du sang américaines de la ruine suite au scandale d’autrefois avec les donneurs de sang atteints du SIDA et pour pouvoir maintenir de cette manière le ravitaillement en donneurs de sang dans le pays. Les lois boucliers du sang sont encore appliquées aujourd’hui dans beaucoup d’États des États-Unis – et ont été entre autres étendues aux banques du sperme.

En voulant contourner cette loi et en délocalisant le cas vers l’État de New York libre de la « Blood Shield Law », le juge fédéral ouvre la boîte de Pandore. La plupart des souffrances d’origine génétique notamment apparaissent seulement après des années – et seraient négociables avec l’aide de simples lois de responsabilité sur les produits défectueux, pour autant que la Blood Shield Law ne soit pas en vigueur.

Pour Brittany Donovan, l’idée d’être traitée comme une voiture avec des freins défectueux pourrait tout d’abord paraître peu flatteur. Cependant la jeune fille aurait le droit d’espérer faire partie des cas gagnés par « Thistle Law Firm » qui la représente – et faire trembler les banques du sperme aux USA. Thistle a en effet poursuivit en justice un médecin qui n’avait pas suffisamment prêté attention aux résultats de laboratoires de son patient qui mourut de ce fait et exigea 7 millions de dollars américains. Et gagna.

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